Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme caribBook, éditée par Baptiste RAILLARD — Entrepreneur Individuel (SIREN 912 711 942).

caribBook est un logiciel de réservation en ligne (SaaS) destiné aux professionnels de l'hébergement touristique (gîtes, villas, locations saisonnières) aux Caraïbes.

2. Définitions

• « Plateforme » : l'ensemble des services accessibles via caribbook.com (API, tableau de bord, widget, pages de réservation)
• « Propriétaire » : tout professionnel inscrit sur caribBook pour gérer ses réservations
• « Voyageur » : toute personne effectuant une réservation via un propriétaire utilisant caribBook
• « Service » : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition par caribBook

3. Inscription et compte

L'inscription sur caribBook est ouverte à tout professionnel disposant d'une activité légale d'hébergement touristique.

• Le propriétaire s'engage à fournir des informations exactes et à jour
• Le mot de passe est personnel et confidentiel ; le propriétaire est responsable de la sécurité de son compte
• L'adresse email doit être vérifiée pour activer l'ensemble des fonctionnalités
• caribBook se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation frauduleuse

4. Plans et tarification

caribBook propose plusieurs plans tarifaires :

• Gratuit : 1 propriété, réservations illimitées, commission de 5% sur les paiements en ligne
• Villa (12 €/mois) : 1 propriété, réservations illimitées, 0% commission, synchronisation iCal, domaine personnalisé, sans branding caribBook
• Pro (29 €/mois) : jusqu'à 5 propriétés, réservations illimitées, 0% commission, analytics et rapports
• Agence (59 €/mois) : propriétés illimitées, réservations illimitées, 0% commission, accès API, support prioritaire

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Une facturation annuelle est disponible avec 2 mois offerts (10 mois payés au lieu de 12). caribBook se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur renouvellement.

5. Paiements et facturation

• Les paiements sont traités par Stripe. caribBook ne stocke aucune donnée bancaire.
• L'abonnement est mensuel et renouvelé automatiquement. Le propriétaire peut annuler à tout moment depuis le tableau de bord.
• En cas d'échec de paiement, un délai de grâce de 7 jours est accordé avant suspension du compte.
• caribBook prélève une commission de 5% sur les transactions traitées via Stripe Connect pour les comptes sur le forfait Gratuit, et 0% de commission pour les forfaits payants, en plus des frais Stripe standards.

6. Obligations du propriétaire

Le propriétaire s'engage à :

• Publier des informations exactes et à jour concernant ses biens
• Respecter la réglementation en vigueur relative à son activité (déclaration en mairie, assurance, hygiène, taxe de séjour)
• Traiter les réservations de bonne foi et honorer les engagements pris auprès des voyageurs
• Respecter le RGPD pour les données personnelles de ses voyageurs
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs

7. Rôle de caribBook

caribBook fournit un outil technique de gestion des réservations. caribBook n'est pas partie aux contrats de réservation entre propriétaires et voyageurs.

• caribBook n'est pas responsable du contenu publié par les propriétaires
• caribBook n'est pas responsable de l'exécution des séjours ou prestations
• caribBook n'intervient pas dans les litiges entre propriétaires et voyageurs
• caribBook s'engage à assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme dans la limite du raisonnable

8. Disponibilité du service

caribBook s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la plateforme (objectif 99,5%). Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance. Les maintenances planifiées font l'objet d'un préavis via le tableau de bord.

Le statut du service est consultable sur status.caribbook.com.

9. Résiliation

• Par le propriétaire : à tout moment depuis le tableau de bord. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les données sont conservées 30 jours après clôture, puis supprimées.
• Par caribBook : en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou de non-paiement après le délai de grâce. Le propriétaire est prévenu par email avant toute suspension.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme caribBook, son code, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de Baptiste RAILLARD. Le propriétaire conserve la propriété de ses propres contenus (photos, descriptions, textes).

Le propriétaire accorde à caribBook une licence non exclusive d'utilisation de ses contenus aux seules fins d'affichage sur la plateforme.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité de caribBook est limitée au montant des sommes versées par le propriétaire au cours des 12 derniers mois. caribBook ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données non sauvegardées par le propriétaire, préjudice d'image).

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

13. Modifications des CGU

caribBook se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les propriétaires seront informés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation continue de la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le propriétaire peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.